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Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

 

 

Si vous souhaitez utiliser les services de waterfrance ou devenir membre waterfrance, vous devez lire et marquer votre accord sur l'ensemble des termes et conditions figurant dans ces Conditions d'Utilisation ainsi que dans les règlements suivants, tous ces documents constituant en effet l'intégralité de l'accord conclu entre vous et waterfrance:

- Règlement relatif à la contrefaçon,

- Règlement relatif aux pannes,

- Règlement sur le respect de la vie privée,

- Règlement sur les évaluations,

- Règlements pour les acheteurs.

A défaut d'accepter ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser waterfrance ni aucun des services qui y sont associés.

 

1. Accès au site de waterfrance et atteinte à son intégrité

En aucune manière, vous ne pouvez porter atteinte à l'intégrité du site de waterfrance, en reproduisant, par exemple, tout ou partie de ce site sans avoir au préalable obtenu notre autorisation écrite ou, encore, en perturbant son bon fonctionnement.

 

2. Utilisation de waterfrance

Pour que votre inscription soit effective, vous devez choisir un identifiant (nom d'utilisateur waterfrance), ainsi qu'un mot de passe.

- de diffuser sur waterfrance du contenu qui serait inexact ou trompeur,

- de diffuser sur waterfrance du contenu ou des articles et/ou des biens dans des catégories inappropriées,

- de contrevenir à toute loi ou réglementation applicable ou aux droits de tiers, ou à l'un de nos règlements, tel que celui relatif aux articles et aux biens interdits,

- de manipuler les prix d'un article ou d'un bien, de quelque manière que ce soit, ou encore d'interférer dans les annonces d'autres utilisateurs de waterfrance;

- d'utiliser les services de  waterfrancesi vous n'avez pas la capacité juridique de souscrire des contrats, ou si vous êtes mineur d'âge, ou, encore, si votre compte chez waterfrance a été suspendu, et ce pour quelque raison que ce soit,

- de mettre à mal notre structure de commissions ou notre processus de facturation et de frais,

- de ne pas payer les articles et/ou les biens que vous auriez achetés, sauf circonstances très exceptionnelles (par exemple si une erreur typographique manifeste a été commise ou s'il n'est pas possible de vérifier l'identité du vendeur, ou encore si le vendeur a modifié d'une façon considérable la description de l'article ou du bien en question après votre achat),

- de mettre à mal les systèmes d'évaluation qui ont été mis en place par waterfrance ;

- de télécharger ou de réutiliser des parties substantielles du site ou de télécharger ou de réutiliser systématiquement ou régulièrement des parties moins substantielles du site ;

- de permettre à une autre personne d'utiliser votre mot de passe ou votre identifiant;

- de diffuser des publicités non sollicitées ou toute autre forme des courriers électroniques non sollicités (spamming) ;

- de diffuser des virus ou toute autre technologie susceptible de porter préjudice au bon fonctionnement de waterfrance ainsi qu'aux intérêts des autres utilisateurs de waterfrance ;

- de porter atteinte, de quelque manière que ce soit (copie, modification, etc.) au contenu diffusé sur waterfrance, notamment au regard des droits de propriété intellectuelle de waterfrance et ceux détenus par d'autres utilisateurs ;

- de collecter de quelque manière que ce soit des informations sur les autres utilisateurs de waterfrance, telles que leurs adresses emails, sans avoir obtenu leur consentement préalable;