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Conditions générales de vente

Art.1 COMPETENCE, CONTESTATIONArt.1 DOMAINE D'APPLICATION

 Sauf accord écrit, les commandes passées sur le site http://waterfrance entendent l'acceptation sans exception des conditions générales suivantes (de l'article 1 à 11). Nul autre document ne pourra s'y opposer. Ces conditions générales de vente s'appliquent pour l'ensemble des commandes passées auprès de la société, waterfrance, , gérant l'activité de vente en ligne sur le site http://waterfrance.emonsite.com. Le vendeur sera ci-après désigné waterfrance et/ou  http://waterfrance.e-monsite.com/ et l'auteur de la commande, sera ci-après désigné le Client.

Le Client en passant une commande reconnaît adhérer à la totalité de ces conditions générales de ventes.

waterfrance vous invite à conserver une copie de ses conditions générales de ventes ainsi que des documents qui vous seront transmis (mail de confirmation, factures... ). waterfrance conservera ces documents selon les obligations légales qui régissent la vente en ligne.

                               

 

Art.2 MODALITE DE COMMANDE 

                                                     

 Le Client doit créer un compte en ligne. Pour cette création le Client devra nous transmettre des données personnelles utiles au bon traitement de sa commande.

Ces données seront conservées (sauf demande contraire) pour simplifier les prochaines commandes.

Le Client en compte peut ajouter des produits dans son panier et ensuite valider sa commande. Après validation du panier nous invitons le Client à nous communiquer l'adresse de livraison souhaitée ainsi que le mode de livraison. Ensuite le Client est amené à choisir son mode de paiement. Après validation du paiement, la commande est définitive et sera expédiée. A validation du paiement le Client peut à tout moment modifier sa commande et les informations le concernant.

                                                

 

Art.3 PRIX 

 Les prix sont indiqués en Euros TTC. waterfrance se réserve le droit de modifier les prix affichés à tout moment, en fonction des conditions économiques ou réglementaires. La facturation s'effectue au tarif proposé le jour de la commande. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur avérée (erreur de saisie ou bug) qui pourrait entraîner l'annulation de la commande par waterfrance. 

                                                       

 

 

Art.4 PRODUITS

                           

 Les produits disponibles sur waterfrance sont couverts par les garanties légales de leurs fabricants respectifs. waterfrance s'engage à vous fournir leurs coordonnées sur demande écrite avec copie de la facture en cas de problème de fonctionnement ou de fabrication constaté. Veuillez conserver vos preuves d'achats afin de pouvoir les communiquer aux fabricants le cas échéant. Tous les matériels vendus bénéficient d'une Garantie fabricant de 2ANS   (pièces et main d'oeuvre) en conditions normales d'utilisation, retour atelier à la charge de l'acheteur. La garantie est limitée à la remise en état ou au remplacement des marchandises affectées d'une panne, d'un vice caché ou défaut de conformité. Elle exclut tout dédommagement à quelque titre que ce soit (frais de réinstallation par professionnel ou particulier  ,main d'oeuvre,déplacement,modification de branchement ,frais d'expedition )
Les photos des articles représentés sur waterfrance sont non contractuelles et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sur simple demande du fabricant. Nous nous engageons toutefois à ce que celles-ci soient le plus proche de la réalité possible.

Dans le cas d'une rupture de stock imprévu pour un article commandé, le Client sera averti immédiatement par le service client de waterfrance, afin de l'informer du délai éventuel et lui permettre, le cas échéant, d'annuler sa commande et d'obtenir le remboursement immédiat des sommes déjà versées. Les produits vendus sur le site waterfrance sont des produits de déstockage dégriffée de leur marque

Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions d'utilisations fournies avec les produits et à les respecter. Certains produits ne doivent pas être confiés à des enfants ou nécessitent une utilisation spécifique liée au produit (source de chaleur, dangerosité, matière...).waterfrancese tient à votre disposition pour tout complément d'information sur les produits avant ou après l'achat. Nous pouvons également vous aider à comprendre une notice écrite dans une autre langue.

                                         

 

Art.5 PAIEMENTS 

                                       

 Le prix est exigible à la commande. Cette dernière n'est traitée qu'à réception et validation du paiement, qui peut se faire par chèque,par Paypal ou par carte bancaire via notre module de paiement sécurisé Paypal. Dans ce dernier cas, les informations bancaires du Client ne sont jamais communiquées à waterfrance, mais traitées directement par le serveur ultra-sécurisé et crypté de Paypal.

Les commandes sont envoyées après réception et confirmation du paiement.

Délai de validation habituel :

  • Paiement par CB en ligne PAYPLUG  => immédiat

  • Paiement par chèque => 2 semaines à réception du chèque par waterfrance

  • Paiement par Paypal => immédiat

  • paiement par virement : 24 heures 
  • paiement par mandat postale : 12 heures 

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer et libeller à l’ordre de sas toitdelartois 5 residence de la dive 62122 Lapugnoy

 Les commandes effectuées par chèque, dont les paiements ne nous parviendraient pas dans les 7 jours ouvrables (du lundi au samedi) suivant le jour de la commande, seront automatiquement annulées par waterfrance.

waterfrance se réserve le droit de ne pas valider une commande pour tout motif légitime et demander des informations complémentaires (justificatif de domicile, justificatif d'identité...), notamment si plusieurs éléments concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la commande.

 

                                                          

Art.6 LIVRAISON 

                                               

 La livraison est faite à l'adresse de livraison que le Client indique lors de sa commande.

Sont refusées les adresses portant la mention de boîtes postales, ou incomplètes.

Nos partenaires de transport s'engagent à livrer à l'adresse qui est indiquée sur la lettre de transport sous réserve de la validité de celle-ci. En cas de retour du colis, les frais de réexpédition seront à la charge du client et pourront être réglés par CB, Paypal ou chèque.

A compter de la date à laquelle les produits commandés quittent notre plateforme logistique, waterfrance ne peut plus être tenu pour responsable des délais ni des dommages causés durant le transport. Le Client devra contacter le transporteur choisi pour toute réclamation liée à l'acheminement de sa commande. waterfrance vous communique lors de l'expédition de la commande le n° de suivi du/des colis. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Tous nos envois sont effectués par La Poste en Colissimo, ou Chronopost International pour la France métropolitaine selon le choix de prestataire du Client.

Le Client s'engage à contrôler la conformité et l'intégralité de sa commande à la livraison. Des réserves doivent êtres émises en présence du chauffeur si l'intégrité du/des colis semblent suspect. Les transporteurs n'acceptent pas les mentions « sous réserve de déballage ».

 

  Transporteurs proposés et délais de livraison pour France et Monaco :

    • So Colissimo => colis remis sans signature (boîte aux lettres, mains propres, bureau de poste, consigne cityssimo, commerçant).

      Délai : 48/72h (délai indicatif non garanti)

      Les petits objets peuvent être envoyés en Lettre Max (La Poste) avec numéro de suivi, délai 48/72h (délai indicatif non garanti).

    • Chronopost => livraison contre-signature. En cas d'absence le chauffeur vous laissera un avis de passage (si possibilité d'accéder à votre boîte aux lettres). Le colis sera alors soit remis en livraison soit déposé au bureau de Poste le plus proche.

      Délai : livraison le lendemain dans la journée.

 

Les livraisons et expéditions se font du lundi au vendredi hors jours fériés.

 

 

waterfrance s'autorise à annuler toute commande ou à vous proposer un mode de livraison alternatif à celui choisi si pour des raisons liées au transporteur ou aux conditions tarifaires nous ne serions pas en mesure de maintenir le service proposé (colis trop volumineux, impossibilité ponctuelle pour le transporteur de réaliser la prestation... ). Tout changement sera l'objet d'un échange avec le Client. Vous serez informé de toutes modifications.

Les délais et prestations sont proposés sous réserve d'un fonctionnement normal de nos transporteurs. Toutes situations impactant l'activité de ces derniers (notamment cas de force majeur type grève, attentats, guerre, situation climatique... ) empêchant la livraison dans les délais proposés et validés ne pourraient entraîner l'annulation de la commande ou une quelconque indemnisation de waterfrance. Nous vous invitons à contacter les transporteurs pour vos réclamations de ce type.

 

                                              

 

Art.7 PROGRAMMES DE PARRAINAGE

 

                                      

 

PROGRAMME DE PARRAINAGE :

 

 Après leur première commande, les clients peuvent inscrire les mails de leur proche dans un formulaire.

waterfrance adressera un mail à ces destinataires leur proposant de nous rejoindre et de s'inscrire.

Une fois la commande d'un filleul validée à hauteur de 35 euros, le parrain (le Client) recevra un cadeau.

 

Il est impératif que le filleul s'inscrive en suivant le lien dans le mail qui lui a été adressé pour que le programme de parrainage soit activé. Le filleul doit vérifier que l'adresse mail de son parrain est bien inscrite au moment de valider son inscription. L'adresse mail valide est celle que le parrain a utilisée comme identifiant lors de son inscription sur http://waterfrance .e-monsite.com/.

Aucune réclamation ne pourra être faite en cas de non respect de cette procédure.

 

                                                                       

Art.8 RECLAMATION, DELAI DE RETRACTATION

                                                                  

 Le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours pour annuler sa commande après réception de celle-ci. waterfrance  vous invite à les contacter par mail pour obtenir un numéro de retour (sans ce n° la marchandise sera refusée) valant acceptation. Le retour des articles doit se faire impérativement dans leur emballage d'origine à l'état neuf, accompagné de la facture d'origine et d'un RIB. Passé le délai légal de 14 jours, aucun remboursement ni retour de marchandise ne pourront être envisagés sans accord préalable. Dans le cas d'un remboursement, les frais de port liés à la commande et les frais de retour ne sont pas remboursés et restent à la charge du client.

Les commandes nécessitant une prestation sur-mesure (marquage d'objet, emballages cadeaux spécifiques, commande unique... ) ne pourront bénéficier de délai de rétractation.

Les frais de retour des produits sont à la charge du Client (sauf erreur de notre part : référence incorrecte, erreur de saisie). Aucune marchandise retournée en contre-remboursement ne pourra être réceptionnée par notre Service Après-vente. 

Attention : si la commande a permis au Client d'atteindre un seuil lui permettant d’obtenir un article gratuit, une remise, des points de fidélité, ou tout autre bénéfice, waterfrance  s'autorise lors de la demande de remboursement même partielle, d'annuler ce bénéfice. En cas de demande de restitution d'un ou plusieurs articles et de refus du Client, nous nous autorisons à en déduire le montant lors du remboursement. Tout litige sera en priorité évoqué avec le Client.

                                                           

 

Nous vous accordons un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception du produit ou du dernier produit livré en cas de commande de plusieurs articles sur une même commande. Ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation. Ce droit ne peut être exercé dans les cas visés à l'article L121-20-2 et L121-21-8 du Code de la Consommation. Les articles non tenu habituellement en stock et commandés tout spécialement sur la demande d'un acheteur ne bénéficient pas de ce droit de rétractation. Les clients professionnels et associations ne bénéficient pas de ce droit de rétractation réservé aux particuliers. Lors du retour nous vous recommandons de prendre une assurance transport à hauteur de la valeur du produit et d'expédier en mode recommandé remise contre signature afin de conserver une preuve de votre envoi. Il est impératif  de sur-emballer les emballages d'origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits en parfait état de revente, renvoyés dans leur intégralité (emballages, câbles, accessoires, coupons de garantie, drivers, manuels, housses, caches, protections, etc...), avec leur emballage d'origine ne comportant aucune inscription indélébile, l'ensemble devant être intact et en bon état. Le produit ne doit porter aucune trace visible de son utilisation, le rendant ainsi impropre à la revente. Le remboursement ou l'échange supposent que vous n'ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l'ayez pas renvoyé incomplet. A défaut, waterfrance sera en droit d'appliquer une décote sur le produit retourné augmenté des frais de traitement d'un minimum de 20€ ht et maximum 100€ ht. Au cas où le produit serait arrivé sans emballage et/ou endommagé au SAV,waterfrance  se réserve le droit de vous retourner le produit en l'état. 

Comment faire ?

Avant tout retour l'acheteur doit préalablement contacter le service clientèle par téléphone ou par email pour bénéficier d’un numéro de retour qui sera inscrit sur le formulaire de rétractation que nous vous ferons parvenir par e-mail. Si vous le souhaitez vous pouvez également télécharger le formulaire de rétractation  Imprimez et complétez le formulaire, découpez suivant les pointillés la partie haute du formulaire que vous collez sur le colis, insérez dans le colis la partie basse du formulaire. En utilisant ce formulaire sans obtenir préalablement un n° de retour nous ne pourrons prendre en compte votre demande de rétractation que lors de la réception de votre colis, ce qui rallongera le temps de traitement.

DArt.9 LITIGES 

                                         

 Le présent contrat est soumis au Droit français. 

waterfrance  ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

waterfranve s'engage à étudier les réclamations ou contestations qui lui seront soumises. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à waterfrance pour obtenir une solution amiable. waterfrance s'engage également à contacter en priorité le Client pour régulariser tout litige.

                                     

 

Art.10 RESERVE DE PROPRIETE

waterfrance se réserve la propriété des marchandises vendues livrées et désignées sur ses factures jusqu'à leur paiement effectif et intégral (application de la loi n° 80-3355 du 12 mai 1980). En cas de désaccord sur les modalités de restitution des produits suite à un incident de paiement, celle-ci pourra être obtenue par ordonnance de référé rendue par Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de bethune( code postale 62400)auquel les parties attribuent expressément compétence. Les frais engendrés par la nécessité d'un recouvrement en contentieux demeurent à la charge du Client (y compris les honoraires d'officiers ministériels et les intérêts pour retard de paiement).

réserve de propriété:
Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, BPAC se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix. En cas de litige, est seul compétent le tribunal du ressort du siège social de l'entreprise.